CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes commandes effectuées par un client concernant tous les produits proposés à la vente sur le "www.annaetjade.com"

Le siège social Anna et Jade se situe :

Au village

31480 GARAC

Inscrite à la chambre des métiers de l'artisanat de Midi-Pyrénées sous le numéro de SIRET : 852 050 491 00012

Répertoire des Métiers (Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Garonne) : RM02643.20.31

TVA non applicable, article 293B du CGI

Anna et Jade est crée par Mme ROUX Léonore.

Le site est développé par www.wix.com

Clause n° 1 : GENERALITE

 

Le site est la propriété d'Anna et Jade en sa totalité, ainsi que les droits y afférents. Toute reproduction intégrale ou partielle doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite à Anna et Jade.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Anna et Jade et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.annaetjade.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarent les accepter sans réserve.

Clause n° 2 : PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du client. Anna et Jade ayant le statut d'auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, en application de l'article 293B du CGI, toutes autres taxes comprises.
Anna et Jade s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction poids des créations et sont indiqués sur le récapitulatif de la commande, avant le paiement et la validation de la commande.

Clause n° 3 : MODALITÉ DE PAIEMENT

Le prix de vente est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par carte bancaire via Stripe. Un mail de confirmation vous sera envoyé par Stripe lors du paiement.

  • soit par Paypal.

  • soit par chèque à l'ordre de : Anna et Jade , ROUX Léonore, au village, 31480 GARAC. Le chèque doit être envoyé accompagné d'une photocopie recto/verso de la carte d'identité en cours de validité du titulaire du chèque. Le chèque doit être français. Votre commande sera traitée uniquement après l'encaissement du chèque. Un délai supplémentaire doit être pris en compte.

Clause n° 4 : LIVRAISON

Le prix des frais de port est calculé automatiquement en fonction du poids sur le site www.annaetjade.com.

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par la Poste, Anna et Jade décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison due à une adresse erronée.

  • soit par Mondial relais, Anna et Jade décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison due à une adresse erronée.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Le délai moyen est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la finalisation de création de votre commande.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Toutes commandes passées à Anna et Jade sont destinés à l'usage personnel des clients. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.

En cas de perte ou de vol du colis, Anna et jade n'est en aucun cas responsable.

Concernant les livraisons à l'international, les taxes de douanes ne sont pas prises en charge par Anna et Jade. Nous livrons par La Poste et déclinons toute responsabilité en cas de perte ou vol. Anna & Jade s'engage à restituer toutes indemnités reçues par la Poste si un colis vient à se perdre et que la Poste se dit être en tord.

Clause n° 5 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Anna et Jade ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°6 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Cette clause ne s'applique qu'aux produits non personnalisés vendus sur le site annaetjade.com

Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour se faire une opinion. Si le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai écoulé la demande de remboursement ou d'échange du produit ne sera plus possible.

Si le produit n'apporte pas entière satisfaction, le remboursement du produit sera proposé via Paypal (le client devra prendre en compte les frais Paypal) soit par chèque (en cas de paiement par chèque).

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver l'article livré, il lui faut le renvoyer à l'adresse suivante : Anna et Jade, au village, 31480 GARAC. Le paiement des frais de port retour étant à la charge du client.

L'article, pour être remboursé, ne doit pas être endommagés, abîmés ou salis. Il ne doit jamais avoir été utilisé même à titre d'essai. Les produits devront être restitués avec l'ensemble des éléments représentant la marque (carte).

L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.

Concernant les articles personnalisés, la garantie satisfaction n'est pas proposée. Par conséquent, l'échange ou le remboursement de l'article au souhait du client n'est pas possible.

Pour toutes réclamations, le client peut contacter par mail "annaetjade@outlook.com"

Clause n°7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Anna et Jade propose des créations couture zéro déchet uniques. Toutes les créations présentes sur le site sont la propriété d'Anna et Jade et de sa créatrice, ROUX Léonore. Elles sont protégées au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires selon le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de l'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de Anna et Jade est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnés par le code de la propriété intellectuelle.

Le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d'Anna et Jade.